Transmettre de son Vivant

Anne et François, respectivement 58 et 59 ans, mariés sous le régime de la communauté s’inquiètent de la transmission de leur patrimoine suite à une succession très coûteuse rencontrée suite au décès du père de François.

Ils souhaitent cependant ne pas s’appauvrir à quelques années de la retraite. Ils ont 2 enfants, Julie et Lucas âgés de 31 et 33 ans autonomes financièrement. Patrimoine immobilier :

• Résidence principale ( bien commun) : 500 000 €
• T2 Saint-Malo (bien commun) : 150 000 €
• T2 Angers (bien commun) : 150 000 €
• T2 Rennes (bien commun) : 200 000 €
• T2 Nantes (bien commun) : 200 000 €
• Assurance Vie Anne : 300 000 €
• Assurance vie François : 300 000 €

Notre conseil est de procéder à des donations partage avec réserve d’usufruit réversible au conjoint survivant, c’est à dire donner la nue-propriété aux enfants tout en conservant les revenus locatifs :

Donations envisagées :

• T2 Saint Malo et Nantes pour Julie (valeur PP 350 000 €)
• T2 Angers et T2 Rennes pour Lucas (valeur PP 350 000 €)

Vu l’âge des parents, d’après le barème fiscal (art. 669 du CGI), la valeur de la nue propriété donnée est de 50% soit :

• 175 000 € pour Julie
• 175 000 € pour Lucas

L’abattement de 100 000 € par parent et par enfant permet d’effectuer ces donations sans fiscalité.

Anne et François conservent l’usufruit des biens, donc les revenus, tout en transmettant 700 000 € à leurs enfants sans fiscalité.