Transmission d’entreprise
Cession et transmission d’entreprise : quelle différence ?
Les termes “céder” et “transmettre” régulièrement utilisés de manière analogue sont juridiquement et fiscalement très différents, la transmission s’effectue à titre gratuit, la cession s’organise quant à elle autour d’un prix de vente. Le seul point commun entre une cession et une transmission d’entreprise est le transfert de propriété vers un repreneur.
Quelles particularités lors d’une cession d’entreprise ?
Dans le cas d’une entreprise individuelle (EI, EIRL) , la cession du fonds de commerce, du fonds artisanal ou libéral, expose le cédant au paiement de l‘impôt sur les plus-values (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Afin de diminuer l’imposition, plusieurs régimes de faveur existent, notamment lorsque la valeur du fonds est inférieure à 300.000 € ou lorsque la cession est envisagée à un salarié ou à un proche. Nous sommes à votre disposition analyser le ou les régimes de faveur applicable à votre cas particulier.
Dans le cas d’une société
Dans le cas d’une société (SARL, SAS, etc.), la cession prend la forme soit d’une vente de parts sociales ou d’actions soit d’une vente du fonds de commerce et expose également le cédant au paiement de l’impôt sur la plus-value. Afin de diminuer la fiscalité lors d’une cession de titres, il est possible d’opter pour des schémas d’apport-cession ou de donation-cession en cas de réinvestissement d’une partie de la plus-value dans une activité économique. Nous étudions avec vous et votre expert comptable les conditions d’application de ces schémas ainsi que les supports de réinvestissement.