Transmission d’entreprise & Gestion de Patrimoine

Cession et transmission d’entreprise : quelle différence ?

Les termes “céder” et “transmettre” régulièrement utilisés de manière analogue sont juridiquement et fiscalement très différents, la transmission s’effectue à titre gratuit, la cession s’organise quant à elle autour d’un prix de vente. Le seul point commun entre une cession et une transmission d’entreprise est le transfert de propriété vers un repreneur.

Quelles particularités lors d’une cession d’entreprise ?

Dans le cas d’une entreprise individuelle (EI, EIRL) , la cession du fonds de commerce, du fonds artisanal ou libéral, expose le cédant au paiement de l‘impôt sur les plus-values (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Afin de diminuer l’imposition, plusieurs régimes de faveur existent, notamment lorsque la valeur du fonds est inférieure à 300.000 € ou lorsque la cession est envisagée à un salarié ou à un proche.

Nous sommes à votre disposition analyser le ou les régimes de faveur applicable à votre cas particulier.

Dans le cas d’une société (SARL, SAS, etc.), la cession prend la forme soit d’une vente de parts sociales ou d’actions soit d’une vente du fonds de commerce et expose également le cédant au paiement de l’impôt sur la plus-value. Afin de diminuer la fiscalité lors d’une cession de titres, il est possible d’opter pour des schémas d’apport-cession ou de donation-cession en cas de réinvestissement d’une partie de la plus-value dans une activité économique.

Nous étudions avec vous et votre expert comptable les conditions d’application de ces schémas ainsi que les supports de réinvestissement.

Comment anticiper la transmission d’entreprise ?

On parle de transmission lorsque la propriété et le contrôle d’une entreprise sont transférés à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie de prix. La transmission familiale d’une entreprise peut prendre deux formes :

  • Transmission succession suite à un décès, l’entreprise est automatiquement transmise aux héritiers du propriétaire.
  • Donation ou donation-partage : dans ce cas, la transmission de l’entreprise intervient par une donation (un seul enfant) ou une donation partage (plusieurs enfants) alors que l’entrepreneur est encore en vie.

Pourquoi faire confiance à Existim & Associés ?

Le cabinet se distingue dans l’univers de la gestion de patrimoine grâce à son approche et son suivi différents de celui des Banques et assureurs, avec un conseil sur-mesure, indépendant et de long terme. Nous sommes deux associés répondant à des valeurs communes comme l’écoute, la confiance, l’expertise et la disponibilité. En totale indépendance, nous dirigeons notre cabinet avec une vision long terme comme nous gérons votre patrimoine.

Nous plaçons la relation humaine au cœur de notre activité

Au-delà des diplômes et compétences techniques indispensables à notre métier de conseiller en gestion de patrimoine, nous vous proposons une relation de proximité, personnalisée et plaçons la relation humaine au cœur de notre activité.

Un interlocuteur unique et expérimenté basé à Rennes

Ce sont les engagements fort du cabinet, conscient du fait que développer son patrimoine, le protéger et le transmettre est un enjeu essentiel pour nos clients. C’est pourquoi vous bénéficiez d’un interlocuteur unique, compétent, disponible te stable, et les investissements proposés sont rigoureusement sélectionnés parmi les solutions de nos partenaires.

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