Impôts sur le revenu

Le Déficit foncier :

Investir dans un programme en déficit foncier permet de générer un déficit qui réduit sa pression fiscale. Ce type d’investissement est particulièrement efficace si vous percevez des revenus fonciers à gommer, puisque ceux-ci sont très fiscalisés.

Le promoteur du programme propose alors d’investir dans un bien nécessitant une rénovation complète et se charge des travaux une fois l’acquisition réalisée. Le bien doit être loué nu (sans meubles) une fois que les travaux sont terminés et la vente sera possible 3 ans après la dernière année de déficit.

Seuls les travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration peuvent être impactés. En effet, les travaux de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles.

Un déficit foncier est créé lorsque les revenus sont inférieurs aux dépenses engendrées par le bien (travaux, taxe foncière, assurance, intérêts d’emprunt…).

Cette situation doit être exploitée au mieux, et peut même faire l’objet d’une stratégie patrimoniale globale dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier.

La loi Malraux :

Le dispositif de défiscalisation Malraux, créé en 1962, encourage les investissements dans la pierre, et plus précisément les achats de biens à réhabiliter situés dans des zones particulières, et dédiés à la location pendant au minimum 9 ans.

La défiscalisation en loi Malraux permet de profiter d’une réduction d’impôts de 22 % ou 30 % selon la zone où est situé le bien. Cette réduction est limitée à 400 000 € sur une période maximale de 4 ans.

Les contrats d’épargne retraite :

Le PER Individuel (ou PERIN) remplace les contrats PERP (accessibles à tous) et Madelin (dédié aux indépendants …). Le fonctionnement est très simple et permet de verser de l’argent durant la vie active que vous récupérez sous forme d’un capital ou d’une rente à votre départ à la retraite.

Le PER est extrêmement souple et vous pouvez l’alimenter à travers des versements libres ou programmés à votre rythme. En revanche, les sommes déposées sur votre PER ne sont pas récupérables avant votre retraite, sauf dans les cas de déblocage anticipés prévus par la loi.

Quel est l’avantage fiscal d’ouvrir un PER ?

Le réel avantage du PER tient en sa possibilité de déduire les versements annuels de l’assiette de l’impôt sur le revenu imposable dans la limite des plafonds fixés par la loi. Cet avantage fiscal dépendra de votre statut de Salarié ou de Travailleur Non Salarié (TNS) avec des plafonds de déductions différents.

Les versements en PER ( Plan Epargne Retraite) permettant une déduction et non une réduction ou un crédit d’impôt, ils vous correspondent uniquement si vous êtes dans une tranche marginale d’imposition élevée (30%, 41% ou 45%).

Le plafond de 2021 des salariés est égal au montant le plus élevé entre :

• 10% des revenus d’activité professionnelle nets de frais de l’année précédente, ces revenus étant plafonnés à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit un plafond maximum de 32 909 euros ;
• 10% du PASS de l’année précédente, soit 4 114 euros de déduction minimum.

Le plafond de déduction non utilisé est reportable sur l’une des trois années suivantes.

Le plafond de 2021 pour les indépendants est égal au montant le plus élevé entre :

• 10% du bénéfice imposable de l’année en cours dans la limite de 8 PASS + 15% de la fraction du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS, soit un plafond maximum de 76 102 euros ;
• 10% du PASS de l’année en cours, soit 4 114 euros de déduction minimum. Plus la tranche d’imposition est importante, plus la déduction fiscale sera intéressante pour l’épargnant.

Si la fiscalité du PER est très favorable sur les versements, elle nécessite une analyse précise à la liquidation surtout si le PER est liquidé en capital.

De plus, l’objectif retraite ne doit pas être perdu de vue. Il s’agit avant tout d’un contrat d’épargne retraite qui doit correspondre à vos objectifs de compléments de revenus futurs.

Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) :

Des sociétés de gestion créent des FIP et FCPI afin d’investir au capital de PME l’argent confié par les souscripteurs. Ces derniers deviennent alors propriétaires de parts des fonds dans lesquels ils investissent. Les gérants investissent selon une stratégie et des contraintes, connues au préalable par l’investisseur, et validées par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Les FIP et FCPI, en contrepartie d’une durée de blocage comprise entre 6 et 10 ans et d’un risque élevé de perte en capital, permettent d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 25% (depuis le 10 août 2020).

Les FIP, sont généralement moins risqués que les FCPI qui investissent sur des sociétés investissant une large part de leur chiffre d’affaires en recherche et développement. Le potentiel de gain est réel sur les FCPI. tandis que sur les FIP, l’objectif est généralement de restituer le capital investi à terme.

Certains FIP sont spécialisés sur des zones géographiques que le gouvernement cherche à stimuler : la Corse et l’Outre-Mer. Afin de pousser l’épargne des Français vers ces placements, la réduction d’impôt est de 30%.

Ce type de placement étant très risqué, vous devez y consacrer une faible part de votre capital.

Des solutions existent pour transformer vos impôts en patrimoine mais doivent s’intégrer dans une stratégie patrimoniale globale et ne pas viser uniquement l’avantage fiscal.

C’est pourquoi dans un premier temps, nous étudions la structure de votre impôt, la nature de vos revenus, vos charges et emprunts, votre famille, vos objectifs et votre capacité d’épargne. Ainsi, nous vous proposons des solutions qui répondent à la fois, à votre besoin de défiscalisation et également à vos projets patrimoniaux sur le long terme.